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SCI DU VAY

Active
Siren894 928 225SCI70800 FONTAINE-LES-LUXEUILCréée le 09 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU VAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 928 225. Son siège social est situé 2 A rue du Vay, 70800 Fontaine-les-Luxeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL GAUMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAY

Dénomination
SCI DU VAY
SIREN
894 928 225
SIRET (siège)
894 928 225 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63894928225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 928 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2021
Siège social
2 A RUE DU VAY, 70800, FONTAINE-LES-LUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAY

Achat et location de biens immobiliers.

Finances de SCI DU VAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAY

CG

CHANTAL GAUMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

FK

FREDERIC KAUFFMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU VAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 FONTAINE-LES-LUXEUILSiègeActif

    894 928 225 00016 · ouvert le 27 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-09 · Début d'activité : 2021-02-27

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DU VAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAY est 894 928 225. Le SIRET de son siège social est 894 928 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894928225.

Qui dirige SCI DU VAY ?

SCI DU VAY est dirigée par CHANTAL GAUMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAY ?

Le siège social de SCI DU VAY est situé 2 A rue du Vay, 70800 Fontaine-les-Luxeuil.

SCI DU VAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAY.

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