SCI DU VERNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 735 285. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du chemin de Fer, 71380 Epervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VERNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERNEAU
- SIREN
- 403 735 285
- SIRET (siège)
- 403 735 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41403735285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 735 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- RUE DU CHEMIN DE FER, 71380, EPERVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERNEAU
L'acquisition, la rénovation, la construction, la location de tous terrais et immeubles.
Finances de SCI DU VERNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERNEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU VERNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 EPERVANSSiègeActif
403 735 285 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERNEAU
INPIComptes annuels de SCI DU VERNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-22.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DU VERNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERNEAU est 403 735 285. Le SIRET de son siège social est 403 735 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403735285.
Qui dirige SCI DU VERNEAU ?
SCI DU VERNEAU est dirigée par JEAN DELORME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERNEAU ?
Le siège social de SCI DU VERNEAU est situé rue du chemin de Fer, 71380 Epervans.
SCI DU VERNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNEAU.
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