SCI DU VERT BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERT BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 309 284 834. Elle est domiciliée 1319 rue du Vert Buisson, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERT BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT BUISSON
- SIREN
- 309 284 834
- SIRET (siège)
- 309 284 834 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44309284834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 284 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 1319 RUE DU VERT BUISSON, 76160, SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT BUISSON
La propriété, la construction, la gestion, l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI DU VERT BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT BUISSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERT BUISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISSiègeActif
309 284 834 00020 · ouvert le 04 novembre 1976 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
309 284 834 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERT BUISSON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU VERT BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERT BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VERT BUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERT BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Franck, Yves, Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Brice, Michel, Pierre
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DU VERT BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT BUISSON est 309 284 834. Le SIRET de son siège social est 309 284 834 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44309284834.
Qui dirige SCI DU VERT BUISSON ?
SCI DU VERT BUISSON est dirigée par BRICE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT BUISSON ?
Le siège social de SCI DU VERT BUISSON est situé 1319 rue du Vert Buisson, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis.
SCI DU VERT BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT BUISSON.
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