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SCI DU VERT BUISSON

Active
Siren389 949 827Société civile76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISCréée le 23 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU VERT BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1993, identifiée par le SIREN 389 949 827. Elle est domiciliée 52 rue du Vert Buisson Saint Leger du Bourg Denis, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE CHOISNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERT BUISSON

Dénomination
SCI DU VERT BUISSON
SIREN
389 949 827
SIRET (siège)
389 949 827 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05389949827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 949 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1993
Siège social
52 RUE DU VERT BUISSON SAINT LEGER DU BOURG DENIS, 76160, SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERT BUISSON

- L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISI- TION D'UN IMMEUBLE SITUE A SAINT LEGER DU BOURG DENIS (SEINE-MARITIME), 52 RUE DU VERT BUISSON, CADASTRE A LA SECTION A, SOUS LE NUMERO 903 POUR 12A 66CA, - LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT....

Finances de SCI DU VERT BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERT BUISSON

SC

SYLVIE CHOISNET

Gérant

Depuis la création (23 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU VERT BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISSiègeActif

    389 949 827 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERT BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERT BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERT BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VERT BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERT BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DU VERT BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERT BUISSON est 389 949 827. Le SIRET de son siège social est 389 949 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389949827.

Qui dirige SCI DU VERT BUISSON ?

SCI DU VERT BUISSON est dirigée par SYLVIE CHOISNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERT BUISSON ?

Le siège social de SCI DU VERT BUISSON est situé 52 rue du Vert Buisson Saint Leger du Bourg Denis, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis.

SCI DU VERT BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERT BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERT BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT BUISSON.

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