SCI DU VERT CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERT CLOS est une SCI immatriculée le 3 février 1989 sous le numéro SIREN 349 478 891. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Poste Espace des Pres, 27950 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC VIANDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VERT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT CLOS
- SIREN
- 349 478 891
- SIRET (siège)
- 349 478 891 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60349478891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 478 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 1989
- Siège social
- RUE DE LA POSTE ESPACE DES PRES, 27950, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT CLOS
L'acquisition de tous terrains batis ou non batis construction d'immeu- bles sur ces terrains vente et location desdits immeubles
Finances de SCI DU VERT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT CLOS
INSEEDRUELLE ANNIE, MARIE
Autre
Depuis la création (03 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DU VERT CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 SAINT-MARCELSiègeActif
349 478 891 00014 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VERT CLOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU VERT CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VERT CLOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERT CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DU VERT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT CLOS est 349 478 891. Le SIRET de son siège social est 349 478 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60349478891.
Qui dirige SCI DU VERT CLOS ?
SCI DU VERT CLOS est dirigée par JEAN-LUC VIANDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT CLOS ?
Le siège social de SCI DU VERT CLOS est situé rue de la Poste Espace des Pres, 27950 Saint-Marcel.
SCI DU VERT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT CLOS.
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