SCI DU VIEUX CHATEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 366 376, SCI DU VIEUX CHATEAU est une SCI créée le 1er février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Alexandre Dumas Vieugy - Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE SIMONIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIEUX CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIEUX CHATEAU
- SIREN
- 415 366 376
- SIRET (siège)
- 415 366 376 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86415366376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 366 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- 9 RUE ALEXANDRE DUMAS VIEUGY - SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIEUX CHATEAU
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DU VIEUX CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIEUX CHATEAU
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DU VIEUX CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
415 366 376 00028 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820A
- 88490 LUSSEFermé
415 366 376 00010 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VIEUX CHATEAU
INPIConformité de SCI DU VIEUX CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIEUX CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/00820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIEUX CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIEUX CHATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2023
Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX CHATEAU est 415 366 376. Le SIRET de son siège social est 415 366 376 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86415366376.
Qui dirige SCI DU VIEUX CHATEAU ?
SCI DU VIEUX CHATEAU est dirigée par MARIE SIMONIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU VIEUX CHATEAU est situé 9 rue Alexandre Dumas Vieugy - Seynod, 74000 Annecy.
SCI DU VIEUX CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIEUX CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIEUX CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX CHATEAU.
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