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SCI DU VIEUX CHATEAU

Active
Siren415 366 376SCI74000 ANNECYCréée le 01 février 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 366 376, SCI DU VIEUX CHATEAU est une SCI créée le 1er février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Alexandre Dumas Vieugy - Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE SIMONIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIEUX CHATEAU

Dénomination
SCI DU VIEUX CHATEAU
SIREN
415 366 376
SIRET (siège)
415 366 376 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86415366376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 366 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2023
Siège social
9 RUE ALEXANDRE DUMAS VIEUGY - SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIEUX CHATEAU

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VIEUX CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIEUX CHATEAU

Établissements de SCI DU VIEUX CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    415 366 376 00028 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820A

  • 88490 LUSSEFermé

    415 366 376 00010 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VIEUX CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU VIEUX CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIEUX CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIEUX CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VIEUX CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : BOUCHET Camille, Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2023

Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX CHATEAU est 415 366 376. Le SIRET de son siège social est 415 366 376 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86415366376.

Qui dirige SCI DU VIEUX CHATEAU ?

SCI DU VIEUX CHATEAU est dirigée par MARIE SIMONIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU VIEUX CHATEAU est situé 9 rue Alexandre Dumas Vieugy - Seynod, 74000 Annecy.

SCI DU VIEUX CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIEUX CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIEUX CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX CHATEAU.

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