SCI DU VIEUX PUITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DU VIEUX PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 240 598. Son siège social est situé 18 rue du Lavoir, 70230 Dampierre-sur-Linotte. SCI DU VIEUX PUITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILLY BOBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VIEUX PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIEUX PUITS
- SIREN
- 893 240 598
- SIRET (siège)
- 893 240 598 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00893240598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 240 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- 18 RUE DU LAVOIR, 70230, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIEUX PUITS
Achat, vente, prise à bail, location, gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DU VIEUX PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIEUX PUITS
INSEEÉtablissements de SCI DU VIEUX PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTESiègeActif
893 240 598 00019 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIEUX PUITS
INPIConformité de SCI DU VIEUX PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIEUX PUITS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-22.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIEUX PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VIEUX PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-25 · Début d'activité : 2021-01-15
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX PUITS est 893 240 598. Le SIRET de son siège social est 893 240 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00893240598.
Qui dirige SCI DU VIEUX PUITS ?
SCI DU VIEUX PUITS est dirigée par WILLY BOBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX PUITS ?
Le siège social de SCI DU VIEUX PUITS est situé 18 rue du Lavoir, 70230 Dampierre-sur-Linotte.
SCI DU VIEUX PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIEUX PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIEUX PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX PUITS.
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