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SCI DU VIEUX QUARTIER

Active
Siren803 254 705SCI01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 02 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
33,0 k€

SCI DU VIEUX QUARTIER est une SCI immatriculée le 2 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 254 705. Son siège social est situé 22 rue des Anciens, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILBERT MONNERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIEUX QUARTIER

Dénomination
SCI DU VIEUX QUARTIER
SIREN
803 254 705
SIRET (siège)
803 254 705 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14803254705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 254 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
22 RUE DES ANCIENS, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIEUX QUARTIER

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU VIEUX QUARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VIEUX QUARTIER

GM

GILBERT MONNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

AM

ANNE MONNERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU VIEUX QUARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    803 254 705 00012 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIEUX QUARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU VIEUX QUARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX QUARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VIEUX QUARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIEUX QUARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VIEUX QUARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX QUARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX QUARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX QUARTIER est 803 254 705. Le SIRET de son siège social est 803 254 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14803254705.

Qui dirige SCI DU VIEUX QUARTIER ?

SCI DU VIEUX QUARTIER est dirigée par GILBERT MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX QUARTIER ?

Le siège social de SCI DU VIEUX QUARTIER est situé 22 rue des Anciens, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI DU VIEUX QUARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIEUX QUARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIEUX QUARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX QUARTIER.