SCI DU VIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VIGNE est une SCI immatriculée le 9 février 2021 sous le numéro SIREN 893 763 334. Son siège social est situé 6 Che du Vigne, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN RIGAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNE
- SIREN
- 893 763 334
- SIRET (siège)
- 893 763 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09893763334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 763 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 6 CHE DU VIGNE, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIGNE
L'acquisition d'un immeuble sis à FONSORBES (31470), 2 Chemin du Vigné, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, appport ou autrement.
Finances de SCI DU VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNE
INSEEÉtablissements de SCI DU VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
893 763 334 00016 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VIGNE
INPIComptes annuels de SCI DU VIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIGNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-05
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNE est 893 763 334. Le SIRET de son siège social est 893 763 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09893763334.
Qui dirige SCI DU VIGNE ?
SCI DU VIGNE est dirigée par JULIEN RIGAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNE ?
Le siège social de SCI DU VIGNE est situé 6 Che du Vigne, 31470 Fonsorbes.
SCI DU VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNE.
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