SCI DU VINAIGRIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 447 309, SCI DU VINAIGRIER est une société civile créée le 2 mars 1987. Son siège social est situé 34 bd Victor Hugo, 06000 Nice. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HARROCH MOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VINAIGRIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VINAIGRIER
- SIREN
- 340 447 309
- SIRET (siège)
- 340 447 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33340447309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 447 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mars 1987
- Siège social
- 34 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VINAIGRIER
La construction d'un ou plusieurs immeubles collectifs à usage principal d'habitation la division en appartement et locaux la vente en totalité ou par fractions et généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI DU VINAIGRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VINAIGRIER
INSEEHARROCH MOISE
Gérant
Depuis la création (02 mars 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DU VINAIGRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
340 447 309 00014 · ouvert le 02 mars 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU VINAIGRIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VINAIGRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VINAIGRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VINAIGRIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VINAIGRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VINAIGRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 02 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DU VINAIGRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VINAIGRIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VINAIGRIER est 340 447 309. Le SIRET de son siège social est 340 447 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33340447309.
Qui dirige SCI DU VINAIGRIER ?
SCI DU VINAIGRIER est dirigée par HARROCH MOISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VINAIGRIER ?
Le siège social de SCI DU VINAIGRIER est situé 34 bd Victor Hugo, 06000 Nice.
SCI DU VINAIGRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VINAIGRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VINAIGRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VINAIGRIER.
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