SCI DUBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 115 940, SCI DUBAR est une SCI créée le 10 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Sapins Mr This Martial, 54690 Lay-Saint-Christophe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES THIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBAR
INSEE- Dénomination
- SCI DUBAR
- SIREN
- 439 115 940
- SIRET (siège)
- 439 115 940 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47439115940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 115 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2001
- Siège social
- 1 RUE DES SAPINS MR THIS MARTIAL, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBAR
acquisition gestion et administration de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DUBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DUBAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
439 115 940 00017 · ouvert le 25 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUBAR
INPIComptes annuels de SCI DUBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024022190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DUBAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAR ?
Le numéro SIREN de SCI DUBAR est 439 115 940. Le SIRET de son siège social est 439 115 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439115940.
Qui dirige SCI DUBAR ?
SCI DUBAR est dirigée par GEORGES THIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBAR ?
Le siège social de SCI DUBAR est situé 1 rue des Sapins Mr This Martial, 54690 Lay-Saint-Christophe.
SCI DUBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAR.
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