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SCI DUBOURG

Active
Siren414 430 942SCI85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINECréée le 18 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 430 942. Le siège social de l'entreprise se trouve La Palle, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE DUBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBOURG

Dénomination
SCI DUBOURG
SIREN
414 430 942
SIRET (siège)
414 430 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91414430942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 430 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1997
Siège social
LA PALLE, 85400, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOURG

mise en location d'immeubles gestion, mise en location d'immeubles a usage industriel, commercial et d'habitation.

Finances de SCI DUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOURG

SD

SERGE DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

GD

GUILLAUME Dubourg

Associé indéfiniment responsable

AD

ARNAUD Dubourg

Associé indéfiniment responsable

MD

MATTHIEU Dubourg

Associé indéfiniment responsable

RS

ROSE SOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINESiègeActif

    414 430 942 00014 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Soulard, nom d'usage : Dubourg, Rose Marie, Agathe

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOURG est 414 430 942. Le SIRET de son siège social est 414 430 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91414430942.

Qui dirige SCI DUBOURG ?

SCI DUBOURG est dirigée par SERGE DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOURG ?

Le siège social de SCI DUBOURG est situé La Palle, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.

SCI DUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOURG.

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