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SCI DUBREUIL

Active
Siren432 431 617SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 04 août 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 431 617, SCI DUBREUIL est une SCI créée le 4 août 2000. Elle est domiciliée Rte Nationale 7 Lot 19 la Pile Bideou, 13760 Saint-Cannat. SCI DUBREUIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DENISE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBREUIL

Dénomination
SCI DUBREUIL
SIREN
432 431 617
SIRET (siège)
432 431 617 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82432431617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 431 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 août 2000
Siège social
RTE NATIONALE 7 LOT 19 LA PILE BIDEOU, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBREUIL

L'acquisition d'un ensemble immobilier sis à saint-cannat (13760) Plateau d'activités économiques "la pile Budeou" RN 7 - Lot 19 l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit bien et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBREUIL

DD

DENISE DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

JK

JOSEPH KEBLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    432 431 617 00013 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUBREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2000

Questions fréquentes sur SCI DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBREUIL est 432 431 617. Le SIRET de son siège social est 432 431 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82432431617.

Qui dirige SCI DUBREUIL ?

SCI DUBREUIL est dirigée par DENISE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBREUIL ?

Le siège social de SCI DUBREUIL est situé Rte Nationale 7 Lot 19 la Pile Bideou, 13760 Saint-Cannat.

SCI DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBREUIL.

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