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SCI DUBROMEZ

Active
Siren890 731 094SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 05 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBROMEZ est une SCI immatriculée le 5 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 731 094. Son siège social est situé 180 rue du Docteur Marc Fuvel, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMY DUBROMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBROMEZ

Dénomination
SCI DUBROMEZ
SIREN
890 731 094
SIRET (siège)
890 731 094 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46890731094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 731 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2020
Siège social
180 RUE DU DOCTEUR MARC FUVEL, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBROMEZ

Achat, détention, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que leurs accessoires, annexes ou compléments.

Finances de SCI DUBROMEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBROMEZ

RD

REMY DUBROMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2020) · 6 ans

EV

ELODIE VIGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DUBROMEZ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    890 731 094 00029 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTActif

    890 731 094 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DUBROMEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBROMEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBROMEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBROMEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBROMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBROMEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBROMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBROMEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DUBROMEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBROMEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DUBROMEZ est 890 731 094. Le SIRET de son siège social est 890 731 094 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46890731094.

Qui dirige SCI DUBROMEZ ?

SCI DUBROMEZ est dirigée par REMY DUBROMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBROMEZ ?

Le siège social de SCI DUBROMEZ est situé 180 rue du Docteur Marc Fuvel, 01800 Meximieux.

SCI DUBROMEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBROMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBROMEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBROMEZ.

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