SCI DUBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 280 505, SCI DUBS est une SCI créée le 14 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Masers, 21700 Premeaux-Prissey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBS
INSEE- Dénomination
- SCI DUBS
- SIREN
- 842 280 505
- SIRET (siège)
- 842 280 505 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63842280505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 280 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2018
- Siège social
- 10 RUE DE MASERS, 21700, PREMEAUX-PRISSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBS
Acquisition, administration et exploitation d'immeuble(s).
Finances de SCI DUBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUBS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21700 PREMEAUX-PRISSEYSiègeActif
842 280 505 00020 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
842 280 505 00012 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBS
INPIComptes annuels de SCI DUBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Béatrice, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Raphaël, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-14 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DUBS
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBS ?
Le numéro SIREN de SCI DUBS est 842 280 505. Le SIRET de son siège social est 842 280 505 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63842280505.
Qui dirige SCI DUBS ?
SCI DUBS est dirigée par BEATRICE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBS ?
Le siège social de SCI DUBS est situé 10 rue de Masers, 21700 Premeaux-Prissey.
SCI DUBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBS.
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