SCI DUBUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUBUGET est une SCI immatriculée le 25 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 263 712. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Marmagne, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLANDE PEDRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBUGET
INSEE- Dénomination
- SCI DUBUGET
- SIREN
- 318 263 712
- SIRET (siège)
- 318 263 712 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69318263712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 263 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1980
- Siège social
- RTE DE MARMAGNE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBUGET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DUBUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBUGET
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUBUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
318 263 712 00016 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBUGET
INPIComptes annuels de SCI DUBUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUGET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 05-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-14.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBUGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : DUBUGET Rolande Henriette né(e) PEDRO Gérant associé : DUBUGET Franck
- création
Date d'effet : 25 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI DUBUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUGET ?
Le numéro SIREN de SCI DUBUGET est 318 263 712. Le SIRET de son siège social est 318 263 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69318263712.
Qui dirige SCI DUBUGET ?
SCI DUBUGET est dirigée par ROLANDE PEDRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBUGET ?
Le siège social de SCI DUBUGET est situé Rte de Marmagne, 18000 Bourges.
SCI DUBUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUGET.
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