SCI DUCHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 699 269, SCI DUCHATEAU est une SCI créée le 4 mai 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Plateau les Vaux Bruns, 21370 Plombieres-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DUCHATEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DUCHATEAU
- SIREN
- 344 699 269
- SIRET (siège)
- 344 699 269 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25344699269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 699 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1988
- Siège social
- 1 CHE DU PLATEAU LES VAUX BRUNS, 21370, PLOMBIERES-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCHATEAU
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES BIENS DE LA SOCIETE ET PLUS PARTICULIEREMENT ACHAT D'UN IMMEUBLE SIS A PLOMBIERES LES DIJON FORMANT LE LOT N[ 43 DU LOTISSEMENT LES PETITS VAUX BRUNS
Finances de SCI DUCHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI DUCHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONSiègeActif
344 699 269 00017 · ouvert le 16 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCHATEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUCHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHATEAU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/06157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/05289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/08374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DUCHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DUCHATEAU est 344 699 269. Le SIRET de son siège social est 344 699 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25344699269.
Qui dirige SCI DUCHATEAU ?
SCI DUCHATEAU est dirigée par ALAIN DUCHATEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUCHATEAU ?
Le siège social de SCI DUCHATEAU est situé 1 Che du Plateau les Vaux Bruns, 21370 Plombieres-les-Dijon.
SCI DUCHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHATEAU.
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