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SCI DUCHENE

Active
Siren498 282 797SCI71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 05 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 282 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Chene, 71370 Ouroux-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE PERRUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCHENE

Dénomination
SCI DUCHENE
SIREN
498 282 797
SIRET (siège)
498 282 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27498282797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 282 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2007
Siège social
42 RUE DU CHENE, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHENE

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS LA PROPRIETE LA GESTION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DUCHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHENE

FB

FILIPE BASTOS

Autre

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

NP

NATHALIE PERRUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DUCHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    498 282 797 00014 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHENE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DUCHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHENE est 498 282 797. Le SIRET de son siège social est 498 282 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498282797.

Qui dirige SCI DUCHENE ?

SCI DUCHENE est dirigée par NATHALIE PERRUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCHENE ?

Le siège social de SCI DUCHENE est situé 42 rue du Chene, 71370 Ouroux-sur-Saone.

SCI DUCHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHENE.

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