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SCI DUCHESSE

Active
Siren389 004 946Société civile77300 FONTAINEBLEAUCréée le 29 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 004 946, SCI DUCHESSE est une société civile créée le 29 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 rue Grande, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RUCHETON LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCHESSE

Dénomination
SCI DUCHESSE
SIREN
389 004 946
SIRET (siège)
389 004 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90389004946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 004 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
205 806,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 1992
Siège social
246 RUE GRANDE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHESSE

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -

Finances de SCI DUCHESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHESSE

R

RUCHETON LAURENT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DUCHESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    389 004 946 00015 · ouvert le 14 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUCHESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCHESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DUCHESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHESSE est 389 004 946. Le SIRET de son siège social est 389 004 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90389004946.

Qui dirige SCI DUCHESSE ?

SCI DUCHESSE est dirigée par RUCHETON LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCHESSE ?

Le siège social de SCI DUCHESSE est situé 246 rue Grande, 77300 Fontainebleau.

SCI DUCHESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHESSE.

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