SCI VAL SESIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 165 k€
SCI VAL SESIA est une SCI immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 439 074 824. Son siège social est situé 23 B rue de l'Arbre Sec, 77300 Fontainebleau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUGUES DE LA COUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL SESIA
INSEE- Dénomination
- SCI VAL SESIA
- SIREN
- 439 074 824
- SIRET (siège)
- 439 074 824 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR83439074824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 074 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 23 B RUE DE L'ARBRE SEC, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL SESIA
Acquisition gestion exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti qui pourrait être édifié par elle
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Finances de SCI VAL SESIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL SESIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI VAL SESIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
439 074 824 00038 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820A
- 92400 COURBEVOIEFermé
439 074 824 00012 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820A
- 95350 PISCOPFermé
439 074 824 00020 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAL SESIA
INPIConformité de SCI VAL SESIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL SESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL SESIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL SESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL SESIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2001-07-12
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : DE LA COUSSAYE Jean, Emmanuel Associé : DE LA COUSSAYE Arnaud, Claude, Marie Gérant Associé : DE LA COUSSAYE Hugues, Christophe, Pierre, Marie
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI VAL SESIA
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL SESIA ?
Le numéro SIREN de SCI VAL SESIA est 439 074 824. Le SIRET de son siège social est 439 074 824 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439074824.
Qui dirige SCI VAL SESIA ?
SCI VAL SESIA est dirigée par HUGUES DE LA COUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL SESIA ?
Le siège social de SCI VAL SESIA est situé 23 B rue de l'Arbre Sec, 77300 Fontainebleau.
SCI VAL SESIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL SESIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL SESIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL SESIA.
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