SCI LES CAPUCINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 741 831, SCI LES CAPUCINES est une SCI créée le 19 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Fleury, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE BERNARDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPUCINES
- SIREN
- 434 741 831
- SIRET (siège)
- 434 741 831 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR74434741831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 741 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 439,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 2001
- Siège social
- 45 RUE DE FLEURY, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPUCINES
Acquisition (achat ou apport) propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2017
Anciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse Léonie en fonction le 02 Mai 2017 BOULON
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CAPUCINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
434 741 831 00037 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 6820A
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
434 741 831 00011 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 6820A
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
434 741 831 00029 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES
INPIComptes annuels de SCI LES CAPUCINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/09247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-19.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERC-RENAUD Virginie Marie Marcelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : CLERC-RENAUD Christophe Maurice Denis en fonction le 02 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BERNARDI Virginie Marie Marcelle en fonction le 02 Mai 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BOULON Marie-Thérèse Léonie en fonction le 02 Mai 2017
- création
Date d'effet : 19 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 434 741 831. Le SIRET de son siège social est 434 741 831 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74434741831.
Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?
SCI LES CAPUCINES est dirigée par VIRGINIE BERNARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?
Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 45 rue de Fleury, 77300 Fontainebleau.
SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.
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