SCI DUCLAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 064 682, SCI DUCLAUX est une SCI créée le 20 décembre 2004. Elle est domiciliée Sossier, 07340 Saint-Desirat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DUCLAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCLAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DUCLAUX
- SIREN
- 480 064 682
- SIRET (siège)
- 480 064 682 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480064682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 064 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- SOSSIER, 07340, SAINT-DESIRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCLAUX
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LA MISE EN VALEUR PAR LA CONCLUSION DE BAUX A USAGE D'HABITATION OU NON, DES BIENS, PROPRIETE DE LA SCI.
Finances de SCI DUCLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCLAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2024
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCLAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 SAINT-DESIRATSiègeActif
480 064 682 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCLAUX
INPIComptes annuels de SCI DUCLAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCLAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCLAUX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/13584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 17/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-12.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCLAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANGE Elodie, Laurence, Claude ; Gérant : DUCLAUX Marie-Agnès ; Gérant : DUCLAUX Eric
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DUCLAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCLAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DUCLAUX est 480 064 682. Le SIRET de son siège social est 480 064 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480064682.
Qui dirige SCI DUCLAUX ?
SCI DUCLAUX est dirigée par ERIC DUCLAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCLAUX ?
Le siège social de SCI DUCLAUX est situé Sossier, 07340 Saint-Desirat.
SCI DUCLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCLAUX.
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