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SCI L'ATELIER

Active
Siren804 815 009SCI07340 SAINT-DESIRATCréée le 26 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ATELIER est une SCI immatriculée le 26 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 815 009. Elle est domiciliée 480 Rte de la Mairie, 07340 Saint-Desirat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOLANGE DANTHONY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
804 815 009
SIRET (siège)
804 815 009 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94804815009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 815 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2014
Siège social
480 RTE DE LA MAIRIE, 07340, SAINT-DESIRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

Propriété, jouissance et administration de tous biens et droits, mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

SD

SOLANGE DANTHONY

Gérant

SD

STEPHANE DUCOING

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

FD

FREDERIC DUCOING

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

JD

JEAN-FRANCOIS DUCOING

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre nom d'usage : DUCOING. Gérant : DANTHONY Solange nom d'usage : DUCOING DUCOING

Gérant · de septembre 2014 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 SAINT-DESIRATSiègeActif

    804 815 009 00019 · ouvert le 12 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOING Solange ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : DUCOING Jean-François Amédée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOING Frédéric Pierre Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOING Stéphane Jean Gaston

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-12

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 804 815 009. Le SIRET de son siège social est 804 815 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94804815009.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par SOLANGE DANTHONY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 480 Rte de la Mairie, 07340 Saint-Desirat.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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