SCI DUCOURNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCOURNEAU est une SCI immatriculée le 12 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 737 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sauveterre, 33410 Cadillac-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DUCOURNEAU MURIEL CLAUDE PAULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCOURNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DUCOURNEAU
- SIREN
- 348 737 735
- SIRET (siège)
- 348 737 735 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26348737735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 737 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1988
- Siège social
- RTE DE SAUVETERRE, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCOURNEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DUCOURNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCOURNEAU
INSEEDUCOURNEAU MURIEL CLAUDE PAULE
Gérant
Depuis la création (12 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI DUCOURNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif
348 737 735 00012 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCOURNEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUCOURNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCOURNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCOURNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCOURNEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCOURNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DUCOURNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCOURNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DUCOURNEAU est 348 737 735. Le SIRET de son siège social est 348 737 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348737735.
Qui dirige SCI DUCOURNEAU ?
SCI DUCOURNEAU est dirigée par DUCOURNEAU MURIEL CLAUDE PAULE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUCOURNEAU ?
Le siège social de SCI DUCOURNEAU est situé Rte de Sauveterre, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
SCI DUCOURNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCOURNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCOURNEAU.
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