SCI DUGAYT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DUGAYT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 657 669. Son siège social est situé 253 rue de la Republique et Nr 261, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DUCLOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUGAYT
INSEE- Dénomination
- SCI DUGAYT
- SIREN
- 330 657 669
- SIRET (siège)
- 330 657 669 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94330657669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 657 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 1984
- Siège social
- 253 RUE DE LA REPUBLIQUE ET NR 261, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGAYT
ACQUISITION TERRAIN IMMEUBLES CONSTRUCTION IMMEUBLES HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL INDUSTRIEL SUR TOUTES COMMUNES PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES OU CEUX APPORTES ULTERIEUREMENT OU ACQUIS PAR ELLE. ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE EVENTUELLEMENT ET EXEPTIONNELEMENT PAR VENTE ECHANGE APPORT EN SOCIETE
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Finances de SCI DUGAYT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGAYT
INSEEÉtablissements de SCI DUGAYT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
330 657 669 00017 · ouvert le 24 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUGAYT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DUGAYT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGAYT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUGAYT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGAYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUGAYT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI DUGAYT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGAYT ?
Le numéro SIREN de SCI DUGAYT est 330 657 669. Le SIRET de son siège social est 330 657 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94330657669.
Qui dirige SCI DUGAYT ?
SCI DUGAYT est dirigée par JEAN DUCLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGAYT ?
Le siège social de SCI DUGAYT est situé 253 rue de la Republique et Nr 261, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI DUGAYT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGAYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGAYT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGAYT.
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