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SCI DUGOMMIER

Active
Siren382 045 839SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 16 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 045 839, SCI DUGOMMIER est une SCI créée le 16 mai 1991. Elle est domiciliée Ld Dugommier, 97120 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RAYMONDE AUGUSTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUGOMMIER

Dénomination
SCI DUGOMMIER
SIREN
382 045 839
SIRET (siège)
382 045 839 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79382045839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 045 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1991
Siège social
LD DUGOMMIER, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUGOMMIER

VENTE, LOCATION DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE LOCAUX, VILLAS, MAISONS

Finances de SCI DUGOMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGOMMIER

RA

RAYMONDE AUGUSTIN

Gérant

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DUGOMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    382 045 839 00018 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUGOMMIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUGOMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGOMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGOMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGOMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGOMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGOMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGOMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DUGOMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGOMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUGOMMIER est 382 045 839. Le SIRET de son siège social est 382 045 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382045839.

Qui dirige SCI DUGOMMIER ?

SCI DUGOMMIER est dirigée par RAYMONDE AUGUSTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUGOMMIER ?

Le siège social de SCI DUGOMMIER est situé Ld Dugommier, 97120 Saint-Claude.

SCI DUGOMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGOMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGOMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGOMMIER.

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