SCI DUMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 116 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 128 600, SCI DUMAINE est une SCI créée le 21 mars 2002. Elle est domiciliée Rte des Eglantiers zi la Pontchonniere, 69210 Savigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUTTIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DUMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DUMAINE
- SIREN
- 441 128 600
- SIRET (siège)
- 441 128 600 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68441128600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 128 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2002
- Siège social
- RTE DES EGLANTIERS ZI LA PONTCHONNIERE, 69210, SAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMAINE
Propriété, gestion et exploitation d'un immeuble.
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Finances de SCI DUMAINE
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INSEEMTC
Autre
Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DUMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAVIGNYSiègeActif
441 128 600 00018 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMAINE
INPIConformité de SCI DUMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DUMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DUMAINE est 441 128 600. Le SIRET de son siège social est 441 128 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441128600.
Qui dirige SCI DUMAINE ?
SCI DUMAINE est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMAINE ?
Le siège social de SCI DUMAINE est situé Rte des Eglantiers zi la Pontchonniere, 69210 Savigny.
SCI DUMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMAINE.
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