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SCI DUMONT 5

Active
Siren440 332 146SCI83600 Bagnols-en-ForêtCréée le 31 mars 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 332 146, SCI DUMONT 5 est une SCI créée le 31 mars 2003. Elle est domiciliée 33 AV chemin Saint-Antoine, 83600 Bagnols-en-Forêt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMONT 5

Dénomination
SCI DUMONT 5
SIREN
440 332 146
SIRET (siège)
440 332 146 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10440332146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 332 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2003
Siège social
33 AV chemin Saint-Antoine, 83600, Bagnols-en-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMONT 5

La société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion d'un bien immobilier sis 83600 Bagnols en Forêt, Cadastre Le Cannet, section C N, 587 et 614, et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social, à l'exclusion de toutes opérations d'achat pour revendre.

Finances de SCI DUMONT 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUMONT 5

FD

FABRICE DUMONT

Associé indéfiniment responsable

SD

SERGE DUMONT

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-MICHEL DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

SB

SONIA BISANTI

Associé indéfiniment responsable

WD

WILLIAM DUMONT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUMONT 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 Bagnols-en-ForêtSiègeActif

    440 332 146 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUMONT 5

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DUMONT 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMONT 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMONT 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONT 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUMONT 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMONT 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMONT 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DUMONT 5

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONT 5 ?

Le numéro SIREN de SCI DUMONT 5 est 440 332 146. Le SIRET de son siège social est 440 332 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440332146.

Qui dirige SCI DUMONT 5 ?

SCI DUMONT 5 est dirigée par JEAN-MICHEL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMONT 5 ?

Le siège social de SCI DUMONT 5 est situé 33 AV chemin Saint-Antoine, 83600 Bagnols-en-Forêt.

SCI DUMONT 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMONT 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMONT 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONT 5.