SCI DURMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 385 120, SCI DURMUS est une SCI créée le 20 décembre 2018. Elle est domiciliée 11 rue des Abeilles, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HACI DURMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DURMUS
INSEE- Dénomination
- SCI DURMUS
- SIREN
- 844 385 120
- SIRET (siège)
- 844 385 120 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81844385120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 385 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 11 RUE DES ABEILLES, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DURMUS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI DURMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURMUS
INSEEÉtablissements de SCI DURMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
844 385 120 00010 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DURMUS
INPIComptes annuels de SCI DURMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURMUS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024007638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-12-03
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DURMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DURMUS ?
Le numéro SIREN de SCI DURMUS est 844 385 120. Le SIRET de son siège social est 844 385 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81844385120.
Qui dirige SCI DURMUS ?
SCI DURMUS est dirigée par HACI DURMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DURMUS ?
Le siège social de SCI DURMUS est situé 11 rue des Abeilles, 68200 Mulhouse.
SCI DURMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURMUS.
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