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SCI DUSCA

Active
Siren484 404 124SCI71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 04 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DUSCA est une SCI immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 404 124. Son siège social est situé 54 Rte de Chalon, 71370 Ouroux-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FELICIEN DUCROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSCA

Dénomination
SCI DUSCA
SIREN
484 404 124
SIRET (siège)
484 404 124 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94484404124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 404 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
54 RTE DE CHALON, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUSCA

Achat, propriété, gestion de locaux à usage d'habitation

Finances de SCI DUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSCA

FD

FELICIEN DUCROT

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2009

IM

ISABELLE MOSCA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    484 404 124 00022 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 71210 ECUISSESFermé

    484 404 124 00014 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : DUCROT Felicien.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DUSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSCA ?

Le numéro SIREN de SCI DUSCA est 484 404 124. Le SIRET de son siège social est 484 404 124 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484404124.

Qui dirige SCI DUSCA ?

SCI DUSCA est dirigée par FELICIEN DUCROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSCA ?

Le siège social de SCI DUSCA est situé 54 Rte de Chalon, 71370 Ouroux-sur-Saone.

SCI DUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSCA.

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