SCI DUVIGNAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUVIGNAU est une SCI immatriculée le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 258 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RTE d'Alayrac Le Roucat, 12500 Espalion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DUVIGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUVIGNAU
INSEE- Dénomination
- SCI DUVIGNAU
- SIREN
- 448 258 459
- SIRET (siège)
- 448 258 459 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448258459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 258 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2003
- Siège social
- 38 RTE d'Alayrac Le Roucat, 12500, Espalion
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUVIGNAU
ACHATS, VENTES, LOCATIONS IMMOBILIERES ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI DUVIGNAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUVIGNAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUVIGNAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12500 EspalionSiègeActif
448 258 459 00024 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B
- 12500 ESPALIONFermé
448 258 459 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUVIGNAU
INPIComptes annuels de SCI DUVIGNAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVIGNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUVIGNAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVIGNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVIGNAU. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2024F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20-20.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21-19.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUVIGNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUVIGNAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVIGNAU Bruno
- création
Date d'effet : 23 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DUVIGNAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUVIGNAU ?
Le numéro SIREN de SCI DUVIGNAU est 448 258 459. Le SIRET de son siège social est 448 258 459 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448258459.
Qui dirige SCI DUVIGNAU ?
SCI DUVIGNAU est dirigée par BRUNO DUVIGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUVIGNAU ?
Le siège social de SCI DUVIGNAU est situé 38 RTE d'Alayrac Le Roucat, 12500 Espalion.
SCI DUVIGNAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUVIGNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUVIGNAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVIGNAU.
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