SCI E. & CIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 492 330, SCI E. & CIE est une SCI créée le 24 septembre 2019. Son siège social est situé 4 rue des Combes, 25260 Longevelle-sur-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE TUETEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI E. & CIE
INSEE- Dénomination
- SCI E. & CIE
- SIREN
- 877 492 330
- SIRET (siège)
- 877 492 330 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16877492330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 492 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 4 RUE DES COMBES, 25260, LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI E. & CIE
Acquisition et gestion d' immeuble
Finances de SCI E. & CIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI E. & CIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI E. & CIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSSiègeActif
877 492 330 00015 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI E. & CIE
INPIComptes annuels de SCI E. & CIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E. & CIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI E. & CIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E. & CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI E. & CIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/09626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI E. & CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI E. & CIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-09-09
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI E. & CIE
Quel est le numéro SIREN de SCI E. & CIE ?
Le numéro SIREN de SCI E. & CIE est 877 492 330. Le SIRET de son siège social est 877 492 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16877492330.
Qui dirige SCI E. & CIE ?
SCI E. & CIE est dirigée par ESTELLE TUETEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI E. & CIE ?
Le siège social de SCI E. & CIE est situé 4 rue des Combes, 25260 Longevelle-sur-Doubs.
SCI E. & CIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI E. & CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI E. & CIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E. & CIE.
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