SCI E4MC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI E4MC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2013, identifiée par le SIREN 418 562 989. Elle est domiciliée 16 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEX MAUPAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI E4MC
INSEE- Dénomination
- SCI E4MC
- SIREN
- 418 562 989
- SIRET (siège)
- 418 562 989 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418562989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 562 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2013
- Siège social
- 16 RUE ALSACE LORRAINE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI E4MC
Location de biens immobiliers
Finances de SCI E4MC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI E4MC
INSEEE4M CONSEIL
Autre
Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI E4MC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
418 562 989 00032 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé
418 562 989 00024 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI E4MC
INPIComptes annuels de SCI E4MC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E4MC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI E4MC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E4MC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI E4MC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI E4MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI E4MC
BODACCQuestions fréquentes sur SCI E4MC
Quel est le numéro SIREN de SCI E4MC ?
Le numéro SIREN de SCI E4MC est 418 562 989. Le SIRET de son siège social est 418 562 989 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418562989.
Qui dirige SCI E4MC ?
SCI E4MC est dirigée par ALEX MAUPAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI E4MC ?
Le siège social de SCI E4MC est situé 16 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI E4MC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI E4MC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI E4MC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E4MC.
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