SCI EAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 548 321, SCI EAST est une SCI créée le 1er avril 2015. Son siège social est situé 3 rue Charles Grad, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN ECKENFELDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EAST
INSEE- Dénomination
- SCI EAST
- SIREN
- 810 548 321
- SIRET (siège)
- 810 548 321 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87810548321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 548 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 3 RUE CHARLES GRAD, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EAST
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI EAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EAST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI EAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
810 548 321 00019 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EAST
INPIComptes annuels de SCI EAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EAST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2026 · N° 26/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/12283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.480
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 2020006524
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 21/11717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23-23.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/11284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00371
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024038050
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001542
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/09425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/08548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/08114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 février 2025 · N° 21/02415
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024040763
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/58153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/11559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/11284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/10315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/07497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/15508
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 21/10606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 22/07689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 19/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 février 2024 · N° 21/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/10050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-17.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/13082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-12.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 19-21.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-22.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20-18.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-22.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-18.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-23.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 septembre 2020 · N° 17/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/12458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-15.756
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2019 · N° 17/08697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18/15759
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/18843
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/09386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-13.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-11.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-15.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 22 février 2016 · N° 14/16444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/24333
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/17200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 13/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2014 · N° 12/13956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/19712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2011 · N° 10/13656
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-45.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-11.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-12.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-12.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-10.070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-20.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-44.419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.931
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-16.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 97-22.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 96-20.586
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-16.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-12.280
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 96-20.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-11.766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.248
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.247
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Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.246
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-30.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-30.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-18.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-21.608
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 94-21.604
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Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.267
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Décision du 18 mars 1997 · N° 94-18.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-43.569
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Décision du 09 avril 1996 · N° 94-20.407
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Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-12.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.472
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.993
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Décision du 24 mai 1994 · N° 92-17.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-21.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-11.103
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-19.201
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-18.558
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Décision du 30 mai 1989 · N° 87-13.997
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Aucune mention de SCI EAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-24
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI EAST
Quel est le numéro SIREN de SCI EAST ?
Le numéro SIREN de SCI EAST est 810 548 321. Le SIRET de son siège social est 810 548 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87810548321.
Qui dirige SCI EAST ?
SCI EAST est dirigée par ADRIEN ECKENFELDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EAST ?
Le siège social de SCI EAST est situé 3 rue Charles Grad, 67600 Selestat.
SCI EAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EAST.
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