SCI ECARDENVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI ECARDENVILLE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 755 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE NATIONALE Écardenville-sur-Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICE MOSNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ECARDENVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ECARDENVILLE
- SIREN
- 352 755 920
- SIRET (siège)
- 352 755 920 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03352755920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 755 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 1989
- Siège social
- 17 RTE NATIONALE Écardenville-sur-Eure, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECARDENVILLE
acquisition et explitation de tous mobiliers et immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ECARDENVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECARDENVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI ECARDENVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif
352 755 920 00027 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A
- 75001 PARISFermé
352 755 920 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ECARDENVILLE
INPIConformité de SCI ECARDENVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECARDENVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ECARDENVILLE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 89-21.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECARDENVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ECARDENVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ECARDENVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECARDENVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ECARDENVILLE est 352 755 920. Le SIRET de son siège social est 352 755 920 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352755920.
Qui dirige SCI ECARDENVILLE ?
SCI ECARDENVILLE est dirigée par PATRICE MOSNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECARDENVILLE ?
Le siège social de SCI ECARDENVILLE est situé 17 RTE NATIONALE Écardenville-sur-Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure.
SCI ECARDENVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECARDENVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECARDENVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECARDENVILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Clef Vallee d'Eure
- IMMOBILIERE CENTRALE27490 Clef Vallee d'Eure
- EMD27490 Clef Vallee d'Eure
- LES CHEMINS DE CREVECOEUR27490 Clef Vallee d'Eure
- SCI DES JARDINS LA CROIX27490 Clef Vallee d'Eure
- SCI FRAMI27490 Clef Vallee d'Eure
- SCI LES FONTAINES27490 Clef Vallee d'Eure
- IMMOBILIERE BEAULIEU27490 Clef Vallee d'Eure
- SCI MATI27490 Clef Vallee d'Eure
- SCI BIMOREL27490 Clef Vallee d'Eure
- SCI DE LA COUTURE27490 Clef Vallee d'Eure
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Clef Vallee d'Eure
Entreprises du même secteur à Clef Vallee d'Eure
Entreprises à Clef Vallee d'Eure
Toutes les entreprises à Clef Vallee d'Eure
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
