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SCI ECARDENVILLE

Active
Siren352 755 920SCI27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 13 décembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI ECARDENVILLE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 755 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE NATIONALE Écardenville-sur-Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICE MOSNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ECARDENVILLE

Dénomination
SCI ECARDENVILLE
SIREN
352 755 920
SIRET (siège)
352 755 920 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03352755920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 755 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 1989
Siège social
17 RTE NATIONALE Écardenville-sur-Eure, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ECARDENVILLE

acquisition et explitation de tous mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI ECARDENVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ECARDENVILLE

KL

KATIA LEVACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1989) · 36 ans

PM

PATRICE MOSNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI ECARDENVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    352 755 920 00027 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A

  • 75001 PARISFermé

    352 755 920 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ECARDENVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI ECARDENVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECARDENVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ECARDENVILLE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECARDENVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ECARDENVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ECARDENVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ECARDENVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ECARDENVILLE est 352 755 920. Le SIRET de son siège social est 352 755 920 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352755920.

Qui dirige SCI ECARDENVILLE ?

SCI ECARDENVILLE est dirigée par PATRICE MOSNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECARDENVILLE ?

Le siège social de SCI ECARDENVILLE est situé 17 RTE NATIONALE Écardenville-sur-Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure.

SCI ECARDENVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECARDENVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECARDENVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECARDENVILLE.