SCI ECEAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECEAP est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 174 912. Elle est domiciliée 58 Grande rue, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK GRANDCLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECEAP
INSEE- Dénomination
- SCI ECEAP
- SIREN
- 448 174 912
- SIRET (siège)
- 448 174 912 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85448174912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 174 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- 58 GRANDE RUE, 95470, FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECEAP
l'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devnir propriétaire sous quelque forme que ce soit
Finances de SCI ECEAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECEAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Autre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECEAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95470 FOSSESSiègeActif
448 174 912 00023 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B
- 95210 SAINT-GRATIENFermé
448 174 912 00015 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECEAP
INPIComptes annuels de SCI ECEAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECEAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECEAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECEAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ECEAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECEAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECEAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : PASCAL Eric Antoine Jean ; Gérant, Associé : PASCAL Annick Denise
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI ECEAP
Quel est le numéro SIREN de SCI ECEAP ?
Le numéro SIREN de SCI ECEAP est 448 174 912. Le SIRET de son siège social est 448 174 912 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448174912.
Qui dirige SCI ECEAP ?
SCI ECEAP est dirigée par ANNICK GRANDCLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECEAP ?
Le siège social de SCI ECEAP est situé 58 Grande rue, 95470 Fosses.
SCI ECEAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECEAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECEAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECEAP.
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