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SCI ECO BAT

Active
Siren524 223 435Société civile61350 PASSAIS VILLAGESCréée le 09 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 223 435, SCI ECO BAT est une société civile créée le 9 août 2010. Son siège social est situé 6 Che de la Guillaumee Passais la Conception, 61350 Passais Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY LORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ECO BAT

Dénomination
SCI ECO BAT
SIREN
524 223 435
SIRET (siège)
524 223 435 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05524223435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 223 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2010
Siège social
6 CHE DE LA GUILLAUMEE PASSAIS LA CONCEPTION, 61350, PASSAIS VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECO BAT

Achat rénovation location vente immobilière.

Finances de SCI ECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECO BAT

AL

ANTHONY LORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2010) · 16 ans

IP

ISABELLE PENEAU

Autre

Établissements de SCI ECO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61350 PASSAIS VILLAGESSiègeActif

    524 223 435 00016 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : LORET Anthony

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-09

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2010

Questions fréquentes sur SCI ECO BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ECO BAT ?

Le numéro SIREN de SCI ECO BAT est 524 223 435. Le SIRET de son siège social est 524 223 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05524223435.

Qui dirige SCI ECO BAT ?

SCI ECO BAT est dirigée par ANTHONY LORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECO BAT ?

Le siège social de SCI ECO BAT est situé 6 Che de la Guillaumee Passais la Conception, 61350 Passais Villages.

SCI ECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECO BAT.

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