SCI ECOBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 898 602, SCI ECOBATI est une SCI créée le 8 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Republique, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECOBATI
INSEE- Dénomination
- SCI ECOBATI
- SIREN
- 512 898 602
- SIRET (siège)
- 512 898 602 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47512898602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 898 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2009
- Siège social
- 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95120, ERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOBATI
Acquisition, aménagement, mise en valeur, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition.
Finances de SCI ECOBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOBATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ECOBATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
512 898 602 00010 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECOBATI
INPIComptes annuels de SCI ECOBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOBATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOBATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI ECOBATI
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOBATI ?
Le numéro SIREN de SCI ECOBATI est 512 898 602. Le SIRET de son siège social est 512 898 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47512898602.
Qui dirige SCI ECOBATI ?
SCI ECOBATI est dirigée par JEAN-PIERRE DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOBATI ?
Le siège social de SCI ECOBATI est situé 22 rue de la Republique, 95120 Ermont.
SCI ECOBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOBATI.
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