SCI ECOCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 237 708, SCI ECOCHARD est une SCI créée le 7 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Champs Rouges Aromas, 39240 Aromas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC ECOCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ECOCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI ECOCHARD
- SIREN
- 953 237 708
- SIRET (siège)
- 953 237 708 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70953237708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 237 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- CHAMPS ROUGES AROMAS, 39240, AROMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOCHARD
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus, si besoin par recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières susvisées La vente, l'échange ou apport en société de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce.
Finances de SCI ECOCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOCHARD
INSEEEcochard Marc
Autre
Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ECOCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39240 AROMASSiègeActif
953 237 708 00011 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECOCHARD
INPIComptes annuels de SCI ECOCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOCHARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 07 avril 2023 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 06 août 2020 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-19.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI ECOCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI ECOCHARD est 953 237 708. Le SIRET de son siège social est 953 237 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70953237708.
Qui dirige SCI ECOCHARD ?
SCI ECOCHARD est dirigée par MARC ECOCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOCHARD ?
Le siège social de SCI ECOCHARD est situé Champs Rouges Aromas, 39240 Aromas.
SCI ECOCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOCHARD.
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