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SCI ECOHABITAT

Active
Siren503 960 841SCI25200 MONTBELIARDCréée le 29 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ECOHABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 960 841. Son siège social est situé 43 av d'Helvetie, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN DO NASCIMENTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ECOHABITAT

Dénomination
SCI ECOHABITAT
SIREN
503 960 841
SIRET (siège)
503 960 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86503960841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 960 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2008
Siège social
43 AV D'HELVETIE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ECOHABITAT

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ECOHABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECOHABITAT

JD

JULIEN DO NASCIMENTO

Gérant

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

AD

ANTONIO DO NASCIMENTO

Autre

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ECOHABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    503 960 841 00016 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECOHABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECOHABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOHABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECOHABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOHABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ECOHABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ECOHABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECOHABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI ECOHABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ECOHABITAT ?

Le numéro SIREN de SCI ECOHABITAT est 503 960 841. Le SIRET de son siège social est 503 960 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503960841.

Qui dirige SCI ECOHABITAT ?

SCI ECOHABITAT est dirigée par JULIEN DO NASCIMENTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECOHABITAT ?

Le siège social de SCI ECOHABITAT est situé 43 av d'Helvetie, 25200 Montbeliard.

SCI ECOHABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ECOHABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ECOHABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOHABITAT.

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