SCI ECOMMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECOMMOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2003, identifiée par le SIREN 314 283 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Bas-Saint-Leger, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GOISLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECOMMOY
INSEE- Dénomination
- SCI ECOMMOY
- SIREN
- 314 283 813
- SIRET (siège)
- 314 283 813 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR05314283813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 283 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 10 RUE DU BAS-SAINT-LEGER, 49280, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOMMOY
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administra/ion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société a également pour objet l'entretien ou l'amélioration, au moyen de tous travaux, des immeubles dépendant de son patrimoine social. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI ECOMMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOMMOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECOMMOY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETSiègeFermé
314 283 813 00033 · ouvert le 27 avril 1983 · NAF 6820B
- 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVREFermé
314 283 813 00025 · ouvert le 27 avril 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ECOMMOY
INPIComptes annuels de SCI ECOMMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOMMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOMMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOMMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOMMOY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 89-43.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOMMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOMMOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GOISLOT Pascal
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ECOMMOY
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOMMOY ?
Le numéro SIREN de SCI ECOMMOY est 314 283 813. Le SIRET de son siège social est 314 283 813 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05314283813.
Qui dirige SCI ECOMMOY ?
SCI ECOMMOY est dirigée par PASCAL GOISLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ECOMMOY ?
Le siège social de SCI ECOMMOY est situé 10 rue du Bas-Saint-Leger, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet.
SCI ECOMMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOMMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOMMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOMMOY.
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