SCI ECOSPHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 034 878, SCI ECOSPHERE est une SCI créée le 29 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 RUE des Combes Favre, 01250 Jasseron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SJ2M exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ECOSPHERE
INSEE- Dénomination
- SCI ECOSPHERE
- SIREN
- 982 034 878
- SIRET (siège)
- 982 034 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82982034878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 034 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2023
- Siège social
- 317 RUE des Combes Favre, 01250, Jasseron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECOSPHERE
L'administration, la gestion et la location de tous immeubles (bâtis ou non bâtis) et biens immobiliers, situés en France ou à l'étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'acquisition, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier ; La prise de participation dans toute société civile de placement immobilier ; Eventuellement et exceptionnellement, l'alinéation du ou des immeubles et biens immobiliers dont elle est propriétaire, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ECOSPHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOSPHERE
INSEESJ2M
Gérant
Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI ECOSPHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 JasseronSiègeActif
982 034 878 00016 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECOSPHERE
INPIComptes annuels de SCI ECOSPHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOSPHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOSPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOSPHERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOSPHERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-27
- création
Date d'effet : 29 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ECOSPHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOSPHERE ?
Le numéro SIREN de SCI ECOSPHERE est 982 034 878. Le SIRET de son siège social est 982 034 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82982034878.
Qui dirige SCI ECOSPHERE ?
SCI ECOSPHERE est dirigée par SJ2M, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ECOSPHERE ?
Le siège social de SCI ECOSPHERE est situé 317 RUE des Combes Favre, 01250 Jasseron.
SCI ECOSPHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOSPHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOSPHERE.
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