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Thémis

Active
Siren933 480 543SCI01250 JasseronCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Thémis est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 480 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 IMP du Clos de l'Hermitage Haut, 01250 Jasseron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Cédric PIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Thémis

Dénomination
Thémis
SIREN
933 480 543
SIRET (siège)
933 480 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37933480543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 480 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
420 IMP du Clos de l'Hermitage Haut, 01250, Jasseron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Thémis

- l'acquisition, la location et la gestion de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail de ces biens, la location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de Thémis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Thémis

CP

Cédric PIROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

SC

Solène CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de Thémis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 JasseronSiègeActif

    933 480 543 00018 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Thémis

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Thémis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Thémis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Thémis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Thémis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent Thémis. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Thémis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Thémis

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-26

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur Thémis

Quel est le numéro SIREN de Thémis ?

Le numéro SIREN de Thémis est 933 480 543. Le SIRET de son siège social est 933 480 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37933480543.

Qui dirige Thémis ?

Thémis est dirigée par Cédric PIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Thémis ?

Le siège social de Thémis est situé 420 IMP du Clos de l'Hermitage Haut, 01250 Jasseron.

Thémis est-elle toujours en activité ?

Oui, Thémis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Thémis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Thémis.

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