SCI ECRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 625 628, SCI ECRIN est une SCI créée le 26 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Francois Villon, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALLAN BROCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ECRIN
INSEE- Dénomination
- SCI ECRIN
- SIREN
- 808 625 628
- SIRET (siège)
- 808 625 628 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16808625628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 625 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2014
- Siège social
- 10 RUE FRANCOIS VILLON, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECRIN
Achat, construction, entretien, amélioration de tous immeubles et achat de tous meubles meublants, exploitation de ces immeubles par leur location et le cas échéant mise à disposition gratuite au profit d'un associé, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI ECRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECRIN
INSEECALM
Associé commandité
Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI ECRIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
808 625 628 00025 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 6820B
- 69360 COMMUNAYFermé
808 625 628 00017 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECRIN
INPIComptes annuels de SCI ECRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECRIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/57962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024000975
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/14972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/81663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 17/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECRIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-08
- création
Date d'effet : 26 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ECRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ECRIN ?
Le numéro SIREN de SCI ECRIN est 808 625 628. Le SIRET de son siège social est 808 625 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16808625628.
Qui dirige SCI ECRIN ?
SCI ECRIN est dirigée par ALLAN BROCARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECRIN ?
Le siège social de SCI ECRIN est situé 10 rue Francois Villon, 69740 Genas.
SCI ECRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECRIN.
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