CheckersProcédures

SCI EDAM

Active
Siren410 037 147SCI85230 Beauvoir-sur-MerCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI EDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 037 147. Son siège social est situé 18 RUE du Clos Saint Antoine, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BAUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EDAM

Dénomination
SCI EDAM
SIREN
410 037 147
SIRET (siège)
410 037 147 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36410037147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 037 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
18 RUE du Clos Saint Antoine, 85230, Beauvoir-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EDAM

la propriété, l'administration et l'exploitation par location nue ou autrement dès biens immobiliers appartenant a la société

Finances de SCI EDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EDAM

BB

BERNARD BAUCHET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

YS

YVELINE SUZANNE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI EDAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85230 Beauvoir-sur-MerSiègeActif

    410 037 147 00023 · ouvert le 05 août 2026 · NAF 6820B

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé

    410 037 147 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EDAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDAM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EDAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI EDAM

Quel est le numéro SIREN de SCI EDAM ?

Le numéro SIREN de SCI EDAM est 410 037 147. Le SIRET de son siège social est 410 037 147 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410037147.

Qui dirige SCI EDAM ?

SCI EDAM est dirigée par BERNARD BAUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EDAM ?

Le siège social de SCI EDAM est situé 18 RUE du Clos Saint Antoine, 85230 Beauvoir-sur-Mer.

SCI EDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDAM.

Entreprises similaires

Même activité à Beauvoir-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beauvoir-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Beauvoir-sur-Mer

Entreprises à Beauvoir-sur-Mer

Toutes les entreprises à Beauvoir-sur-Mer