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SCI EDOUARD VAILLANT

Active
Siren443 365 879SCI93350 LE BOURGETCréée le 13 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 365 879, SCI EDOUARD VAILLANT est une SCI créée le 13 septembre 2002. Son siège social est situé 9 rue Marcellin Berthelot, 93350 Le Bourget. SCI EDOUARD VAILLANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GREINER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EDOUARD VAILLANT

Dénomination
SCI EDOUARD VAILLANT
SIREN
443 365 879
SIRET (siège)
443 365 879 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87443365879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 365 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2002
Siège social
9 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 93350, LE BOURGET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EDOUARD VAILLANT

Acquisition l' exploitation par bail, location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EDOUARD VAILLANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EDOUARD VAILLANT

CG

CLAUDE GREINER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

NG

NICOLAS GREINER

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EDOUARD VAILLANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeActif

    443 365 879 00024 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    443 365 879 00016 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EDOUARD VAILLANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI EDOUARD VAILLANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDOUARD VAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDOUARD VAILLANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00282

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 05

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01034

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/01192

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03624

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/03132

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00182

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10822

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDOUARD VAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EDOUARD VAILLANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : GREINER Claude modification le 18 Janvier 2008. Associé : GREINER Nicolas en fonction le 18 Janvier 2008. Associé : LAMY Fernande en fonction le 18 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI EDOUARD VAILLANT

Quel est le numéro SIREN de SCI EDOUARD VAILLANT ?

Le numéro SIREN de SCI EDOUARD VAILLANT est 443 365 879. Le SIRET de son siège social est 443 365 879 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443365879.

Qui dirige SCI EDOUARD VAILLANT ?

SCI EDOUARD VAILLANT est dirigée par CLAUDE GREINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EDOUARD VAILLANT ?

Le siège social de SCI EDOUARD VAILLANT est situé 9 rue Marcellin Berthelot, 93350 Le Bourget.

SCI EDOUARD VAILLANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDOUARD VAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDOUARD VAILLANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDOUARD VAILLANT.

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