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SCI EFFC

Active
Siren530 119 775Société civile01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI EFFC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 530 119 775. Son siège social est situé 207 Pl du Marche, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CHILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EFFC

Dénomination
SCI EFFC
SIREN
530 119 775
SIRET (siège)
530 119 775 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08530119775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 119 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2011
Siège social
207 PL DU MARCHE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EFFC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI EFFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EFFC

EC

ERIC CHILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

FC

FANNY CHILLET

Autre

FC

FLORIAN CHILLET

Autre

Établissements de SCI EFFC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    530 119 775 00027 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EFFC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EFFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EFFC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFFC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EFFC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EFFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EFFC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : CHILLET Eric Marie Joseph

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-18

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur SCI EFFC

Quel est le numéro SIREN de SCI EFFC ?

Le numéro SIREN de SCI EFFC est 530 119 775. Le SIRET de son siège social est 530 119 775 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530119775.

Qui dirige SCI EFFC ?

SCI EFFC est dirigée par ERIC CHILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EFFC ?

Le siège social de SCI EFFC est situé 207 Pl du Marche, 01330 Villars-les-Dombes.

SCI EFFC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EFFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EFFC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFFC.

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