SCI EFVG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 488 554, SCI EFVG est une 6599 créée le 13 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Monac, 31280 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISE FRESNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EFVG
INSEE- Dénomination
- SCI EFVG
- SIREN
- 510 488 554
- SIRET (siège)
- 510 488 554 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89510488554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 488 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2009
- Siège social
- 3 RUE MONAC, 31280, MONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EFVG
L'acquisition et la gestion de tous immeubles
Finances de SCI EFVG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EFVG
INSEEÉtablissements de SCI EFVG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31280 MONSSiègeActif
510 488 554 00021 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B
- 31130 BALMAFermé
510 488 554 00013 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EFVG
INPIComptes annuels de SCI EFVG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFVG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EFVG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFVG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EFVG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EFVG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EFVG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-26
- création
Date d'effet : 13 février 2009
Questions fréquentes sur SCI EFVG
Quel est le numéro SIREN de SCI EFVG ?
Le numéro SIREN de SCI EFVG est 510 488 554. Le SIRET de son siège social est 510 488 554 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89510488554.
Qui dirige SCI EFVG ?
SCI EFVG est dirigée par ELISE FRESNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EFVG ?
Le siège social de SCI EFVG est situé 3 rue Monac, 31280 Mons.
SCI EFVG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EFVG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EFVG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFVG.
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