SCI ELAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 115 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 952 749, SCI ELAINE est une SCI créée le 20 décembre 2004. Son siège social est situé 58 rue de la Fontaine, 01600 Parcieux. SCI ELAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIANE PORCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ELAINE
- SIREN
- 479 952 749
- SIRET (siège)
- 479 952 749 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479952749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 952 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 58 RUE DE LA FONTAINE, 01600, PARCIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAINE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de SCI ELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 PARCIEUXSiègeActif
479 952 749 00022 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B
- 01600 SAINT-BERNARDFermé
479 952 749 00014 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELAINE
INPIConformité de SCI ELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 23 septembre 2011 · N° 10/06288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-87.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-21.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 92-43.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 90-19.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-19.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ELAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSNER Alain, Marc Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSNER Eliane, Marie, Louise né(e) PORCHET
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ELAINE est 479 952 749. Le SIRET de son siège social est 479 952 749 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479952749.
Qui dirige SCI ELAINE ?
SCI ELAINE est dirigée par ELIANE PORCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELAINE ?
Le siège social de SCI ELAINE est situé 58 rue de la Fontaine, 01600 Parcieux.
SCI ELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAINE.
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