SCI LA VIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 189 530, SCI LA VIGNE est une SCI créée le 10 juillet 2008. Son siège social est situé Chez M. Jean Luc Perret, 01600 Parcieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIGNE
- SIREN
- 505 189 530
- SIRET (siège)
- 505 189 530 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56505189530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 189 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2008
- Siège social
- CHEZ M. JEAN LUC PERRET, 01600, PARCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIGNE
Acquisition par voie D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 PARCIEUXSiègeActif
505 189 530 00015 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VIGNE
INPIConformité de SCI LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001590
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00476
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 05 mars 2026 · N° 17/00545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-06-20
- création
Date d'effet : 10 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 505 189 530. Le SIRET de son siège social est 505 189 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56505189530.
Qui dirige SCI LA VIGNE ?
SCI LA VIGNE est dirigée par ELISABETH PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?
Le siège social de SCI LA VIGNE est situé Chez M. Jean Luc Perret, 01600 Parcieux.
SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.
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